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Mentions légales

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Directeur de la publication

Jean-Baptiste Gagnoux, maire de Dole

 

Édition du Site

La Ville de Dole est éditeur et Koredge hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la Ville de Dole, qui en est propriétaire.

Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la direction de la communication :
communication@grand-dole.fr
Place de l’Europe, Hôtel de ville
39100 Dole

La maintenance technique et l'hébergement sont assurés par l’Agence Web & Digital Koredge

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci vient renforcer les dispositions de la loi Informatique et Libertés (LIL) visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par Sortir à Dole.
L’ensemble de ces télé-services sont accessible directement depuis l’adresse www.sortiradole.fr

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de la loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

 

 

 

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
La plupart des navigateurs web accepte les cookies et vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Quel que soit votre choix, vous bénéficierez de la même expérience de navigation. Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

 

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la direction de communication de la Ville de Dole.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Dole est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Dole ou de tiers ayant autorisé la Ville de Dole à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

 

 

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le site officiel de Sortir à Dole

La Ville de Dole autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers leur site « Sortir à Dole » pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et les sites officiels du Grand Dole ou de la Ville de Dole doivent apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de Sortir à Dole ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (IFrame).

Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Dole se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de Sortir à Dole

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Dole quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

 

Critères de parution d'un évènement

Les annonces publiées gratuitement sur l’Agenda internet « Sortir à Dole » ont pour objectif de promouvoir les manifestations issues d’institutions, d’associations, de commerçants, de collectifs ou de citoyens. Les évènements annoncés pourront être gratuits ou payants et organisés selon les critères suivants :

  • Organisées sur le territoire du Grand Dole (même si le siège de l’organisateur se situe à l’extérieur).
  • A caractère culturel, sportif, social, de loisirs etc.

Les manifestations à caractère confessionnel, politique ou discriminatoire ne sont pas prises en compte.
En tout état de cause et au surplus des critères précédemment énoncés, toutes les manifestations non organisées ou soutenues par une entité identifiable et celles qui ne respectent pas la loi en vigueur, notamment en portant atteinte à l’ordre public, ne seront pas publiées sur www.sortiradole.fr

 

Charte d’utilisation du formulaire d’annonce des manifestations

Les manifestations publiées doivent répondre aux critères de parutions définis ci-dessus ainsi qu’aux filtres posés par les modérateurs. La Ville de Dole se réserve le droit de dé-publier une annonce en cas de non-respect de ces critères sans que l’annonceur ne bénéficie d’un droit à indemnité.

Tous les champs obligatoires du formulaire d’annonce doivent être remplis. Aucun évènement ne sera publié si cette condition n’est pas respectée.

Les photos et les textes publiés doivent être libre de droits : l’annonceur fera son affaire personnelle des demandes d’autorisation nécessaires en conformité avec la règlementation en vigueur sans que la Ville de Dole ne puisse être inquiété d’une réclamation à son encontre.

Toutes les démarches préalables obligatoires pour l’organisation des manifestations doivent avoir été effectuées par l’annonceur en conformité avec la règlementation en vigueur sans que la Ville de Dole ne puisse être inquiété d’une réclamation à son encontre.

La ville de Dole s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement général à la protection des données 2016/679.

Formulaires d’annonce: L’annonce d’évènement sur sortiradole.fr est gérée par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de pouvoir recontacter l’organisateur de l’évènement. Il n'est procédé à aucun archivage des données.

Droit de modification et de suppression aux informations vous concernant.
Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant à l'adresse suivante communication@grand-dole.fr ou en écrivant à Hôtel de Ville de Dole – Place de l’Europe -  39100 Dole.

Toute réclamation doit être adressée au Service Communication, administrateur du site.