Déchets ménagers
Le Grand Dole assure la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères pour le compte de ses communes. Il en a confié la mise en œuvre au SICTOM de la zone de Dole qui assure la collecte des déchets ménagers et la gestion des déchetteries.
Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SYDOM du Jura, en charge du recyclage, de l’incinération et de l’enfouissement des déchets.
Les déchetteries
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Sur le Grand Dole, le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un impôt direct rattaché à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le contribuable est le propriétaire ou l’usufruitier du local, qui la répercute le cas échéant sur le locataire.
Le montant payé est le produit entre le taux de TEOM et la valeur locative du local, auquel s’ajoute 8 % de frais de gestion du Trésor Public (plus d'infos). Le taux de TEOM est fixé annuellement par le Grand Dole.
Comment calculer ma TEOM ?
Prenez la base d’imposition de votre propriété bâtie et multipliez-la par le taux de TEOM en vigueur : 10,41 % en 2017. Vous obtenez alors votre montant de TEOM.
Ex : 1229 x 10,41 / 100 = 127 €
Auquel, il faut ajouter ensuite les 8 % de frais de gestion du Trésor Public :
8 * 127 / 100 = 10,16 €
Soit un montant total dû de 137,16€.