Autorisations d'urbanisme

 L'accès au service d'instruction des autorisation d'urbanisme est conditionné par une prise de rendez-vous préalable. Les nouveaux dossiers peuvent être déposés à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou par courrier.

Pour tout renseignement, joindre l'accueil téléphonique du service : 03.84.79.79.46 ou urbanisme@dole.org

Quand déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

Je construis

• Une maison individuelle
• Une extension de maison individuelle
• Un garage
• Un carport
• Un abri de jardin
• Un immeuble de logements collectifs
• Une autre construction (commerce, service, industrie…)

Je fais des travaux dans une maison individuelle

• Installation de nouvelles menuiseries / remplacement d’anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d’entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures…)
• Aménagement d’une véranda
• Réfection de toiture
• Pose de panneaux photovoltaïques
• Réfection de façade
• Aménagement de combles
• Isolation par l’extérieur

Je fais des travaux sur un immeuble

• Installation de nouvelles menuiseries / remplacement d’anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d’entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures…)
• Réfection de toiture
• Pose de panneaux photovoltaïques
• Réfection de façade
• Aménagement de combles
• Isolation par l’extérieur

J’aménage les abords de mon terrain

• Pose d’un portail ou d’un portillon
• Construction d’un mur de soutènement
• Aménagement d’une terrasse
• Installation d’une piscine hors-sol
• Construction d’une piscine enterrée
• Installation d’une serre

J’installe un commerce

• Réfection d’une vitrine
• Installation d’un store banne

J’aménage un lotissement

• Division parcellaire
• Création d’un lotissement

Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme est gratuite.

Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le service application du droits des sols du Grand Dole peut vous apporter une aide pour :

• préciser vos besoins, définir les contraintes de votre projet et étudier sa faisabilité ;
• vous informer sur la réglementation, les démarches et les matériaux adaptés à votre projet.

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