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Occupation du domaine public

Dole du JuraVos démarchesProfessionnelsOccupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Le maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, associatives ou artistiques en veillant que les règles de sécurité et tranquillité publiques soient respectées.

L’occupation du domaine public peut concerner :

  • terrasses, cafés, brasseries, restaurants,
  • étalages extérieurs des commerçants,
  • chevalets publicitaires,
  • démarchage.

L’occupation privative du domaine public fait l’objet de droits de voirie selon une tarification révisée annuellement.

Comment obtenir une autorisation ? 

L’occupation du domaine public est soumise à autorisation municipale préalable. Pour toute demande s’adresser au service des formalités administratives. Un agent municipal se rendra sur place pour convenir des modalités d’installation.