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Déclaration de reconnaissance

Dole du JuraVos démarchesEtat-civilDéclaration de reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation de l’enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. 

 

 

Le père peut reconnaître l’enfant en se présentant à la mairie de son choix, muni de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement. 

La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, en se rendant à la mairie de son choix, munie de sa pièce d’identité.