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Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h à 12h

Les services municipaux
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PLUi

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, d'ici fin 2019, viendra se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme. 

Les enjeux du PLUi

  • Développement économique :  espaces économiques, emplois, accueil des commerces et services, tourisme, agriculture.
  • Habitat : développement d'une offre de logements équilibrée.
  • Mobilité : transports collectifs et déplacements.
  • Cadre de vie et environnement : préservation et valorisation des espaces naturels et du patrimoine urbain paysager.
  • Agriculture et forêt : développement urbain maîtrisé et préservation/valorisation des espaces agricoles et sylvicoles.

Le contenu

Cliquez ici pour consulter le rapport de présentation

Diagnostic, évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Cliquez ici pour consulter le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

C'est le projet politique partagé de développement du territoire. Il détermine les axes de développement et les objectifs retenus. 

Téléchargez la plaquette de présentation du PADD.

La traduction réglementaire

  • Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils permettant de préciser les orientations sur des secteurs à enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d'urbanisation future...).
  • Le règlement, structuré en trois chapitres, qui répondent chacun à une question : où puis-je construire ? / Comment prendre en compte mon environnement urbain ? / Comment me raccorder aux équipements et réseaux ? 

 

Cliquez ici pour consultez l'ensemble du projet de PLUi
(règlement, zonages et projets communaux)

Comment participer ?

Le Grand Dole a fait le choix d'ouvrir le plus largement possible à la concertation le processus d'élaboration du PLUi. Des registres sont installés dans chaque mairie pour que vous puissiez donner votre avis. Des réunions publiques ont été organisées en 2017 (photo ci-contre) et le seront de nouveau au cours de la phase d'enquête publique en 2019.

Vous pouvez transmettre vos avis et propositions par mail à : concertation.plui@grand-dole.fr.