Plan Climat Air Energie Territoire

La consultation du public du 2 novembre au 1er décembre inclus

La phase de consultation du Plan Climat Air Energie Territoire s'engage. Elle porte sur le projet PCAET du Grand Dole, voté en conseil communautaire le 27 juin 2019.

Le public est invité à prendre connaissance de l'ensemble des documents afférents au projet et à exprimer ses questions et observations depuis le 2 novembre 9h00 et jusqu'au 1er décembre 16h00 :

- Par voie dématérialisée ou par voie électronique :
Depuis le 2 novembre 9h et jusqu'au 1er décembre 16h. Sur le site internet pour consulter les documents et s'exprimer. Ou par courrier électronique

CAGD
A l'attention de Monsieur le Président
Place de l'Europe
39100 DOLE

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra pas être prise en considération.
A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et transmise au conseil communautaire.

Projet de Plan Climat Air Energie Territoire

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est l'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver le plan climat air énergie territorial. Elle a engagé son élaboration en juin 2017. Voté en conseil communautaire le 27 juin 2019 et après avis de l'autorité environnementale donné le 14 octobre, il entre désormais dans la phase de consultation du public. Au terme de la participation et après validation finale fin 2019 par le conseil communautaire, le Grand Dole pourra alors se doter d'un nouvel outil de développement territorial, pour la période 2020-2026.

Au regard du contexte climatique et de la nécessité de mise en œuvre de la transition énergétique, la Communauté d'agglomération du Grand Dole, a choisi d'associer l'ensemble des acteurs qu'y travaillent, mais aussi qui y vivent, dans un programme d'actions concrètes et réalistes à l'échelle du territoire, à travers la mise en place d'un Plan Climat Air Énergie Territoire 2020-2026.

Ce plan est destiné à adapter le territoire aux changements environnementaux à venir, diminuer ses émissions de Gaz à Effet de Serre, réduire sa consommation d'énergies fossiles, augmenter la part des énergies renouvelables et à améliorer la qualité de l'air. Il est un reflet de la volonté du Grand Dole de jouer pleinement son rôle moteur pour aller plus loin que ce qui a déjà été fait, tout en restant pragmatique.

Il fait suite au Plan Climat Energie élaboré en 2015 par le Pays Dolois. Il est élaboré en cohérence avec les cadres internationaux, nationaux et régionaux.

Il s'appuie sur les mesures déjà existantes et sur un diagnostic complet effectué en 2018, à partir desquels un travail de réflexion a été conduit par les acteurs et partenaires locaux.
Cela a permis d'aboutir à une vision partagée et de dégager six axes stratégiques, qui, en fonction des atouts et des enjeux propres du territoire, sont jugés pertinents pour réduire à la fois son empreinte carbone et sa vulnérabilité : rénovation énergétique des bâtiments, mobilité verte, agriculture durable, réduction de l'impact environnemental des industries, développement des énergies renouvelables et sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens.

Ces axes ont été déclinés ensuite en un programme de vingt actions, dont certaines ont déjà été mises en œuvre.
Ainsi, la rénovation du parc de l'habitat social a déjà débuté avec plus de 150 logements réhabilités, une première aire de covoiturage a été inaugurée en 2018 à Choisey et les travaux d'une seconde vont débuter près d'Authume, des bornes de recharge pour véhicules électriques sont disponibles, un service de location de vélos et vélos électriques existe depuis 2016, etc.

L'objectif premier de ce programme d'actions est de généraliser les bonnes pratiques, à partir de retours d'expériences locaux, en associant l'ensemble des acteurs territoriaux. Il s'agit également de faire connaitre les opérations pour lesquelles des acteurs de terrains sont engagés afin de rendre concret le développement durable, à l'image des projets, soutenus par le Grand Dole, comme l'installation d'une unité de méthanisation, la filière hydrogène ou encore la production de chaleur à partir de biomasse.

Le deuxième objectif est d'œuvrer pour atteindre sur la période 2020-2026, une " double réduction ". Réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant de 16% la consommation d'énergie. À cela, il conviendra d'adjoindre une production d'énergies renouvelables doublée ainsi que l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

Les documents consultables

Avancement :

02/11/2019 au 01/12/2019 : consultation du public

18/12/2019 : validation du PCAET en conseil d'agglomération

2020-2026 : mise en œuvre du plan d'actions du PCAET

2023-2024 : Évaluation à mi-parcours

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