Fonds de concours

Le Grand Dole s'engage aux côtés des communes en soutenant leurs projets d'investissement grâce au fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte fiscal et financier de solidarité adopté en 2018. 

En février 2018, le Conseil communautaire a adopté un pacte fiscal et financier de solidarité. Élaboré en partenariat avec les 47 communes membres, ce nouvel instrument permet de développer de nouvelles logiques de solidarité et de péréquation au sein du Grand Dole.

C'est dans ce cadre qu'un fonds de concours  a été créé au profit des communes du Grand Dole, excepté Dole. Il s’applique aux projets de réalisation, de réhabilitation ou de modernisation d’un équipement communal (dépenses d’investissement uniquement) qui répondent à l’un des objectifs suivants :

  • dynamiser le développement économique du territoire,
  • promouvoir le territoire,
  • améliorer la qualité de vie des habitants et renforcer la cohésion territoriale.

Télécharger la Lettre du Conseil spéciale pacte fiscal et financier de solidarité.

"Faire avancer toutes les communes au même rythme"

Cette aide s'élève à 10 000 € au maximum par an et par commune, avec un autofinancement d'au moins 50 %. Elle est complémentaire des autres dispositifs. "Ce fonds de concours contribue à ce que toutes les communes du Grand Dole puissent avancer au même rythme que les bourgs-centres ; il permet de moderniser et de faire avancer notre territoire" souligne Jean Thurel, membre du bureau communautaire en charge de l'évolution de l'intercommunalité, des nouvelles compétences et des services aux communes. Outre le soutien financier, l'Agglomération apporte également une expertise technique aux projets communaux.

En 2018, 30 communes ont bénéficié du fonds de concours pour un montant total de 246 188,52 €. "Plus d'un million d'euros de travaux ont ainsi pu être réalisés" conclut Jean Thurel. 

Télécharger la liste des projets soutenus en 2018. 

Quelques projets soutenus en 2018