Plan local d'urbanisme intercommunal

L'enquête publique : du 11 juin au 19 juillet pour donner son avis

La phase d'enquête du PLUi s'engage. Elle porte sur l'élaboration du PLUi (projet arrêté le 25 avril 2019) et sur l'approbation de Périmètres Protégés des Abords de monuments historiques dans les communes de Biarne, Chevigny, Choisey et Choisey-Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Peintre et Villers-Robert.

Le public est invité à exprimer ses observations depuis le 11 juin 9h00 et jusqu'au 19 juillet 16h00 :

- Dans les registres d'enquête publique consultables dans les mairies du Grand Dole aux horaires d'ouvertures habituels ;

- Lors des permanences de la commission d'enquête

Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique et les horaires de permanence

- par voie dématérialisée ou par voie électronique :

Depuis le 11 juin 9h et jusqu'au 19 juillet 16h.
Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1321 pour consulter les documents et s'exprimer
ou par courrier électronique : enquete-publique-1321@registre-dematerialise.fr

- Par courrier :

Adressé par voie postale durant l'enquête à :
CA du Grand Dole
A l'attention de M. Gabriel LAITHIER
Président de la commission d'enquête
Place de l'Europe
39 100 DOLE

Un document d'urbanisme commun

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, d'ici fin 2019, viendra se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme. 

Le contenu du PLUi

Le diagnostic et le projet

  • Le rapport de présentation : Il regroupe les études de diagnostic et d’évaluation des incidences du projet sur l'environnement
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : C'est le projet politique partagé de développement du territoire. Il détermine les axes de développement et les objectifs retenus.

Téléchargez la plaquette de présentation du PADD.

 

La traduction réglementaire

  • Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils permettant de préciser les orientations sur des secteurs à enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d'urbanisation future...).

  • Le règlement et le zonage répondent aux questions : où puis-je construire ? / Comment prendre en compte mon environnement urbain ? / Comment me raccorder aux équipements et réseaux ? 

Cliquez ici pour consulter l'ensemble du projet de PLUi arrêté le 25 avril 2019

Avancement

Le PLUi du Grand Dole a été arrêté le 21 janvier 2019, arrêt réaffirmé et sans modification après consultation des communes lors de la séance du 25 avril 2019.

L'enquête publique se tient du 11 juin au 19 juillet 2019 pour recueillir l'avis du public.

L'approbation du PLUi est prévue pour la fin de l'année 2019.