Plan local d'urbanisme intercommunal

 Les autorisations d’urbanisme pendant la crise sanitaire

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Le PLUi approuvé le 18 décembre 2019

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

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9 nouveaux périmètres de protection autour de monuments historiques entrent en vigueur le 21 mai

Parallèlement à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole, 9 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques ont été travaillés dans 8 communes (Biarne, Chevigny, Choisey, Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Peintre, Villers-Robert). Les mesures de publicité sont en cours.

Les arrêtés du Préfet de région portant création de ces périmètres datent du 17 février 2020. Les mesures des publicités de ces arrêtés sont en cours et les rendent exécutoires.

Dans ces périmètres, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble sont soumis à une autorisation préalable et à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ces PDA remplacent les périmètres précédents de 500 m. Ils ont été travaillés pour n'inclure que des ensembles bâtis et des espaces qui participent à l'environnement (vues, fonctions urbaines, enjeux patrimoniaux) de chaque monument historique. 

- Biarne, autour de l’église prieurale de Saint Vivant
- Chevigny, autour de la croix du XVIème, de l’église et du château
- Choisey et Damparis, autour du château de Parthey
- Choisey et Dole, autour de La croix de chemin, la Maison des Ursulines, le château de Menthon
- Dole, autour de 49 monuments historiques du centre ville de Dole
- Dole, autour du pont de la Raie des Moutelles
- Eclans-Nenon, autour du château
- Peintre, autour de l’Oratoire avec Piéta et du Pavillon de fontaine-lavoir
- Villers-Robert, autour de la maison familiale de l’écrivain de Marcel Aymé 

Pour consulter les dossiers relatifs à ces périmètres, cliquez ici

Rapport et conclusions de la commission d'enquête du PLUi

L'enquête publique relative :
- à l'élaboration du PLUi du Grand Dole
- à l'abrogation de 6 cartes communales
- à l'approbation de périmètres délimités des abords de 8 communes

s'est tenue du 11 juin au 19 juillet 2019.

Cliquer ici pour consulter :
- le rapport
- les conclusions motivées de la commission d'enquête