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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le samedi de 9h00 à 12h00.

Les services municipaux
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Réglementation de bon voisinage

Dole du JuraVivre à DoleCadre de vieRéglementation de bon voisinage

Nuisances sonores

À Dole, la réglementation sur le bruit est régie par un arrêté municipal du 10 août 1992. Celui-ci impose notamment que toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des outils moteurs ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, doit interrompre ces travaux entre 22h et 6h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Par ailleurs, les réparations ou réglages de moteurs, les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils sonores doivent se dérouler :

 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage des végétaux

Dans le Jura, le brûlage des végétaux est interdit, toute l'année, par un arrêté préfectoral

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le bruit constitue une des nuisances majeures ressenties par la population. La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, a pour objectif de définir une approche commune à tous les États membres afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Téléchargez le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, conformément aux dispositions du code de l'environnement.